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Tag: Ministère de la Justice

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Ministère de la Justice : Vers la création d’instances d’arbitrage internationales en Algérie

Le directeur des Affaires civiles et du Sceau de l'Etat au ministère de la Justice, Ahmed Ali Salah, a indiqué samedi, à Sétif que...

APN: présentation du projet du nouveau code de la route

Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Abderrachid Tebbi, a présenté, lundi à Alger, le projet du nouveau code de la route...

Lutte contre la spéculation : 23 personnes condamnées à la prison ferme

Des poursuites judiciaires ont été engagées contre 57 individus pour des actes de spéculation illicite, dont 23 ont été condamnés à des peines allant...

Le Président Tebboune nomme les présidents et les commissaires d’Etat près les six tribunaux administratifs d’appel

Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a nommé les présidents et les commissaires d'Etat près les six (6) tribunaux administratifs d'appel, indique...

Mort de Hakim Debbazi : le ministre de la Justice s’exprime

Près d'un mois après la mort du détenu d'opinion Hakim Debbazi, la première réaction officielle a été enregistrée, ce mardi. En effet, le ministre...

Piratage du compte Twitter du ministère de la Justice : le parquet ouvre une enquête

Le parquet de la République près le tribunal de Bir Mourad Rais a ordonné l'ouverture d'une enquête préliminaire sur l'incident de piratage, vendredi, du...

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