Tag: lutte contre la discrimination et le discours de haine
National
Discrimination et discours de haine : Des peines allant de 6 mois à 10 ans de prison
Le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, adopté en février dernier...
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Adoption de l’avant-projet de loi relatif à la lutte contre la discrimination et le discours de haine
Le Conseil des ministres a adopté, dimanche, lors de sa réunion périodique tenue sous la présidence du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, l'avant-projet...
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