Tag: lois
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« Incapables à ce point ?! », le coup de gueule de Zeghmati au Sénat
Le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati a présenté, ce mercredi, le projet de loi portant code procédure pénale devant les membres du Conseil...
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Les lois relatives au régime électoral et à l’Autorité indépendante des élections publiées au journal officiel
Les lois organiques relatives au régime électoral et à l'Autorité nationale indépendante des élections ont été promulguées au dernier journal officiel.Ces deux textes de...
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Louh a propos de la corruption : l’Algérie n’est soumise qu’aux conventions qu’elle a ratifié
Le ministre de la justice garde des sceaux, Tayeb Louh, a souligné que l'Algérie n'est soumise qu’aux mécanismes onusiens elle a ratifié.
Présentant ce matin,...
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