La direction générale des Impôts (DGI) a publié de nouvelles précisions concernant les contribuables concernés ou exclus du dispositif exceptionnel d’abandon et d’assainissement des...
Dans une note adressée aux différents services fiscaux, la Direction générale des impôts (DGI) a instruit la suspension de tous types de contrôle pour...
La Loi de finances 2026 modifie les règles encadrant le droit de préemption de l’administration de l’enregistrement. Le texte définit les biens concernés, fixe...
Les véhicules roulant au gaz de pétrole liquéfié (GPL) sont désormais soumis à la vignette automobile. L’exonération dont bénéficiaient ces véhicules, prévue à l’article...
La Direction générale des douanes (DGD) a précisé les conditions d’application des nouvelles dispositions prévues par la Loi de finances 2026, notamment en matière...
La Direction générale de la pêche et de l'aquaculture (DGPA) a affirmé, dimanche dans un communiqué, que la mesure autorisant l'importation de navires d'occasion...
