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Tag: loi des finances 2026

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Droit de préemption : ce que change la Loi de finances 2026

La Loi de finances 2026 modifie les règles encadrant le droit de préemption de l’administration de l’enregistrement. Le texte définit les biens concernés, fixe...

Vignette automobile : les véhicules au GPL désormais concernés

Les véhicules roulant au gaz de pétrole liquéfié (GPL) sont désormais soumis à la vignette automobile. L’exonération dont bénéficiaient ces véhicules, prévue à l’article...

Douanes : entrée en vigueur des nouvelles règles sur les devises et l’importation de véhicules

La Direction générale des douanes (DGD) a précisé les conditions d’application des nouvelles dispositions prévues par la Loi de finances 2026, notamment en matière...

Pêche : l’Algérie autorise l’importation de navires de moins de 15 ans

La Direction générale de la pêche et de l'aquaculture (DGPA) a affirmé, dimanche dans un communiqué, que la mesure autorisant l'importation de navires d'occasion...

Passeport algérien : La contre-valeur en monnaie étrangère des droits de timbre fixée annuellement

La Loi de finances 2026 introduit des changements concernant la délivrance du passeport algérien aux ressortissants établis hors du pays. Ces ajustements portent à...

Loi de finances 2026 : un dispositif de régularisation fiscale volontaire jusqu’à fin 2026

La loi de finances 2026 met en place un mécanisme exceptionnel permettant aux personnes physiques et morales en situation fiscale irrégulière de régulariser leur...

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