Tag: levée d'immunité
National
APN : examen mercredi de la demande de levée d’immunité de Tliba et de Benhamadi
Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a décidé, dimanche, de tenir une séance, mercredi prochain, en vue d'examiner la demande introduite par le...
la deux
La justice demande la levée de l’immunité à Boudjemaâ Talaï
Le ministère de la justice a notifié, ce mercredi, au Bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) d’entamer la procédure pour la levée de l’immunité...
Actualité
Sénat : La commission juridique adopte le rapport de la levée d’immunité parlementaire sur Ould Abbes et Barkat
La commission des affaires juridiques du sénat s’est réunie aujourd’hui et elle a adopté le rapport portant sur la levée de l’immunité parlementaire, aux...
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