Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a décidé, dimanche, de tenir une séance, mercredi prochain, en vue d'examiner la demande introduite par le...
Le ministère de la justice a notifié, ce mercredi, au Bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) d’entamer la procédure pour la levée de l’immunité...
La commission des affaires juridiques du sénat s’est réunie aujourd’hui et elle a adopté le rapport portant sur la levée de l’immunité parlementaire, aux...