La Cour constitutionnelle a déclaré la levée de l’immunité parlementaire d’un sénateur (membre du Conseil de la nation) et d’un député (de l'Assemblée populaire...
La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réunie mardi pour examiner la demande de levée...
La Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de...
Le député FLN de la wilaya d'Annaba, Baha Eddine Tliba, a refusé, ce mercredi 18 septembre 2019, de renoncer à son immunité parlementaire.
Après son...
