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Tag: levée de l'immunité

Le ministère de la justice dément la levée de l’immunité de certains députés

Suite aux informations qui ont été circulé par certains médias sur une demande de levée de l’immunité d’une vingtaine de députés par le ministère...

Les sénateurs refusent de lever l’immunité parlementaire pour Ali Talbi et Sid Ahmed Ouraghi

Les membres du sénats ont voté contre le levée de l'immunité parlementaire pour les sénateurs Ali Talbi et Ouraghi Sid Ahmed. Lors d'une d'une séance...

Les députés ont voté pour la levée de l’immunité parlementaire de Baha Eddine Tliba

Contrairement a son collègue, Ismail Benhamadi, qui a gardé son immunité parlementaire, les députés, ont voté cet après midi pour la levée de l'immunité...

La levée de l’immunité entamée contre les sénateurs Ali Talbi et Chayed Hamoud

Le président par intérim du Conseil de la nation, Salah Goudjil, a présidé aujourd'hui une réunion du bureau du Conseil pour entamer la procédure...

APN : élaboration du rapport final sur la levée de l’immunité de Talaï Boudjemaa

La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a repris ses travaux, lundi, avec la tenue d'une réunion...

Le Sénat entame la procédure de la levée de l’immunité parlementaire pour Amar Ghoul

Le bureau du Conseil de la nation s’est réuni ce lundi pour examiner la demande du ministère de la Justice, pour la levée de...

APN : Examen de la levée de l’immunité parlementaire de Boudjemaa Talaï

La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a examiné, dimanche la demande de levée de l'immunité parlementaire...

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