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Tag: justice

Affaire Sonatrach 1 : Report du procès à la prochaine session criminelle

Le tribunal criminel près la Cour d'Alger a décidé, jeudi, de reporter à la prochaine session criminelle le réexamen de l'affaire de Sonatrach 1,...

Affaire Hamid Melzi : le procès en appel reporté au 12 décembre

La Cour d'Alger a reporté dimanche le procès en appel des jugements de première instance prononcés contre l'ancien directeur de la résidence d'Etat "Sahel",...

Récupération des fonds et des biens mal-acquis à l’étranger : le DG de l’ESM s’exprime

Le directeur général de l'Ecole supérieure de la Magistrature (ESM), Abdelkrim Djadi, s'est exprimé, ce mardi, sur la récupération des fonds et des biens...

Tribunal de Sidi M’hamed : le procès de Bilal Tahkout reporté au 5 décembre prochain

Le tribunal de Sidi M'hamed a reporté, dimanche, au 5 décembre prochain, le procès de Bilal Tahkout, fils de l'homme d'affaires Mahieddine Tahkout poursuivi...

L’ancien DG de la modernisation de la justice condamné à trois ans de prison ferme

La cinquième chambre pénale de la Cour d'Alger a condamné mardi l'ancien directeur général de la modernisation de la justice, Abdelhakim Akka, à trois...

Dépénalisation de l’acte de gestion : en vigueur au 1er trimestre de 2022 (ministre de la Justice)

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi, s'est exprimé, ce lundi 15 novembre, sur la dépénalisation de l'acte de gestion. Invité au...

Affaire Ali Haddad : l’ancien ministre de l’Industrie Youcef Yousfi condamné à un an de prison avec sursis

La première chambre pénale de la Cour d'Alger a condamné, mercredi, à un (1) an de prison avec sursis, l'ancien ministre de l'Industrie, Youcef...

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