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Tag: justice

Récupération des fonds et des biens mal-acquis à l’étranger : le DG de l’ESM s’exprime

Le directeur général de l'Ecole supérieure de la Magistrature (ESM), Abdelkrim Djadi, s'est exprimé, ce mardi, sur la récupération des fonds et des biens...

Tribunal de Sidi M’hamed : le procès de Bilal Tahkout reporté au 5 décembre prochain

Le tribunal de Sidi M'hamed a reporté, dimanche, au 5 décembre prochain, le procès de Bilal Tahkout, fils de l'homme d'affaires Mahieddine Tahkout poursuivi...

L’ancien DG de la modernisation de la justice condamné à trois ans de prison ferme

La cinquième chambre pénale de la Cour d'Alger a condamné mardi l'ancien directeur général de la modernisation de la justice, Abdelhakim Akka, à trois...

Dépénalisation de l’acte de gestion : en vigueur au 1er trimestre de 2022 (ministre de la Justice)

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi, s'est exprimé, ce lundi 15 novembre, sur la dépénalisation de l'acte de gestion. Invité au...

Affaire Ali Haddad : l’ancien ministre de l’Industrie Youcef Yousfi condamné à un an de prison avec sursis

La première chambre pénale de la Cour d'Alger a condamné, mercredi, à un (1) an de prison avec sursis, l'ancien ministre de l'Industrie, Youcef...

Blocages des administrations et parkings illicites : ce que risquent les auteurs

Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Abderrachid Tabi, a présenté, dimanche devant les membres de la Commission des Affaires juridiques, administratives et...

Lutte contre la spéculation : le projet de loi devant la Commission des affaires juridiques de l’APN

Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, dimanche après-midi, devant la Commission des affaires juridiques et administratives et des...

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