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Tag: journal officiel

Produits destinés à la consommation : les conditions d’apposition du code à barres fixées

Un arrêté interministériel, portant règlement technique et fixant les conditions et les modalités applicables à l'apposition du code à barres sur les produits destinés...

Elections législatives : publication du décret présidentiel dans le Journal officiel

Le décret présidentiel portant convocation du corps électoral, en vue de l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), prévue le 12 juin prochain,...

Le décret portant dissolution de l’APN à partir du 1er mars publié au JO

Le décret portant dissolution de l'Assemblée Populaire Nationale (APN), à partir du 1er mars 2021, a été publié au Journal officiel n°14. "Le Président de...

Plaques d’immatriculation des véhicules : Les conditions de fabrication et d’installation fixées

Le décret exécutif numéro 21-48 correspondant au 19 janvier 2021 fixant les conditions et modalités d’exercice des activités de fabrication et d’installation des plaques...

Banque d’Algérie : Emission d’un nouveau billet de banque et d’une nouvelle pièce de monnaie

La Banque d’Algérie vient de créer un nouveau billet de 2000 dinars et une pièce de monnaie de 200 dinars, selon deux règlements publiés...

La loi de finances pour l’exercice 2021 publiée au journal officiel

La loi de finances de l'exercice 2021 a été publiée au dernier Journal officiel numéro 83, datée du 31 décembre 2020, rapporte ce vendredi...

Industrie : Les conditions d’exemption de taxes sur les composants de sous-traitance fixées

Les conditions d’exemption de taxes sur les composants acquis par les sous-traitants nationaux dans le cadre de leur activité ont été fixées dans le...

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