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Tag: journal officiel

Secteurs de l’énergie et des mines: Les attributions du ministre fixées par la loi

Les attributions du ministre de l'énergie et des mines viennent d’être fixées par un décret exécutif apparu dans le journal officiel. A ce titre, le...

Service après-vente : Les opérateurs tenus d’assurer le service

 Le fabricant et/ou l'importateur de biens doit assurer le service après-vente du bien mis sur le marché d'une manière à couvrir l'ensemble de son...

Fonctions supérieures de l’Etat: De nouvelles conditions imposées

La loi fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat a été modifiée et complétée. Dorénavant personne ne peut être...

Redevance hydrocarbures : Les modalités d’octroi des taux réduits définies par la loi

Les modalités d’octroi des taux réduits de la redevance hydrocarbures et de l’impôt sur le revenu des hydrocarbures sont désormais définies par la loi. Le...

Education : La typologie des constructions scolaires fixée par la loi

Dorénavant, la construction des établissements scolaires dans les trois paliers est soumise à des conditions. Un Arrêté du 24 Rabie Ethani 1442 correspondant au...

Le décret présidentiel fixant le salaire minimum à 20 000 DA publié au journal officiel

Le Décret présidentiel n° 21-137 fixant le salaire national minimum garanti (SNMG) à 20 000 dinars mensuel a été publié au journal officiel n° 30....

Rapatriement des recettes des exportations : Le nouveau règlement de la Banque d’Algérie promulgué

La Banque d'Algérie a promulgué, au journal officiel n° 30, le Règlement n° 21-01 du 28 mars 2021 modifiant et complétant le règlement n° 07-01...

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