Les résultats définitifs des élections législatives du 12 juin 2021, proclamés par le Conseil Constitutionnel le 23 juin, ont été publiés au journal officiel...
Les attributions du ministre de l'énergie et des mines viennent d’être fixées par un décret exécutif apparu dans le journal officiel.
A ce titre, le...
La loi fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l'Etat a été modifiée et complétée.
Dorénavant personne ne peut être...
Les modalités d’octroi des taux réduits de la redevance hydrocarbures et de l’impôt sur le revenu des hydrocarbures sont désormais définies par la loi.
Le...
Dorénavant, la construction des établissements scolaires dans les trois paliers est soumise à des conditions. Un Arrêté du 24 Rabie Ethani 1442 correspondant au...
