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Tag: journal officiel

Allocation chômage: Les conditions et le montant fixés par la loi

Les conditions, modalités et le montant de l’allocation chômage ainsi que les engagements des bénéficiaires, sont désormais définis par la loi.   Un décret exécutif...

Finances: 19 banques et 8 établissements financiers en activité en Algérie

La nouvelle liste des banques ainsi que la liste des établissements financiers agréés en Algérie au 2 janvier 2022, vient d’être publiée sur le...

Renseignement financier : Les missions de la CTRF fixées par décret

Le décret exécutif fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), chargée de lutter contre le...

La loi de finances 2022 publiée au Journal officiel

La loi de finances de l'exercice 2022 a été publiée au Journal officiel n° 100. La Loi a été signée jeudi dernier par le...

Concession des terres du domaine privé de l’Etat à mettre en valeur : Les conditions et modalités d’attribution définies

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Elections locales : Les nouvelles dispositions de la loi relative à la commune publiées au Journal officiel

Une ordonnance modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune a été publiée au dernier...

Législatives : Le nombre de voix obtenues par chaque parti politique

Les résultats définitifs des élections législatives du 12 juin 2021, proclamés par le Conseil Constitutionnel le 23 juin, ont été publiés au journal officiel...

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