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Tag: Impôts

Dispositif de régularisation fiscale volontaire : la DGI détaille la mesure

La Direction générale des Impôts (DGI) a publié, le 5 avril, une note explicative consacrée au dispositif exceptionnel de régularisation fiscale volontaire au taux...

Créances fiscales : les modalités d’abandon et d’assainissement précisées

Un arrêté publié au Journal officiel n° 19 fixe les modalités d’abandon des créances fiscales enregistrées au cours des exercices 2011 et antérieurs, et...

DGI : Prorogation des délais de la déclaration mensuelle et de la taxe sur la formation et l’apprentissage

La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, jeudi dans un communiqué, la prorogation des délais de souscription de la déclaration mensuelle (série G50)...

DGI : Obligation de souscription en ligne des déclarations fiscales à partir du 1er janvier en cours

La Direction Générale des Impôts (DGI) a informé, mercredi dans un communiqué, les contribuables soumis aux régimes du réel et réel simplifié, relevant des...

Grandes entreprises : prorogation jusqu’à jeudi du délai de souscription de la déclaration fiscale mensuelle du mois de décembre

La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, dans un communiqué, la prorogation jusqu'à demain jeudi du délai de souscription de la déclaration fiscale...

DGI : Prorogation des délais de souscription pour certaines déclarations fiscales

La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, dimanche dans un communiqué, la prorogation des délais de souscription de certaines déclarations fiscales, initialement fixés...

Déclaration du G50 de novembre : ouverture exceptionnelle des recettes des impôts samedi

Les recettes des impôts seront exceptionnellement ouvertes samedi, au profit des contribuables concernés par la souscription de la déclaration mensuelle G50 du mois de...

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