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Tag: immunité parlementaire

Le Conseil d’Etat rejette l’action judiciaire de Mohcine Belabbas contre Zeghmati

La cinquième chambre près le Conseil d’Etat a rejeté, ce jeudi 18 février 2021, l’action judiciaire engagée par le président du Rassemblement pour la...

Saïd Sadi réagit à la levée de l’immunité parlementaire de Mohcine Belabbas

Le fondateur du parti Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD), Said Sadi, a réagi à la levée de l'immunité parlementaire de l'actuel...

APN : Le vote pour la levée de l’immunité parlementaire de Mohcine Belabes et Abdelkader Ouali programmé au 20 octobre

Le bureau de l'APN a programmé pour le 20 octobre prochain la tenue de la session plénière à huis clos pour le vote sur la...

Abdelaziz Rahabi apporte son soutien à Mohcine Belabbes

L'ancien diplomate et ex-ministre de la Culture et de la Communication, Abdelaziz Rahabi, a apporté son soutien au président du RCD, Mohcine Belabbas, dont...

Demande de levée de l’immunité parlementaire à un membre du Sénat

Le ministère de la Justice a demandé la levée de l'immunité parlementaire d'un membre du Conseil de la nation. Dans un communiqué publié lundi, le...

Demande de levée de l’immunité pour Mohcine Belabbas et Abdelkader Ouali

Le ministère de la Justice a  demandé la levée de l'immunité parlementaire de deux députés à l'Assemblée populaire nationale (APN), rapportent ce jeudi 24...

Naima Salhi entendue par la gendarmerie à Alger (avocats)

La secrétaire générale de parti de l’équité et de la proclamation (PEP), Naïma Salhi, a été entendue cette semaine par le brigade de recherche...

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