Tag: grâce présidentielle
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Tebboune décrète une grâce présidentielle pour plus de 5000 détenus
Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune a signé, ce mercredi, un décret présidentiel portant des mesures de grâce au profit d'un groupe de...
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Tebboune décrète une seconde grâce présidentielle pour 6294 détenus
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a décrété une seconde grâce présidentielle en faveur de 6294 condamnés. Cette grâce touchera les personnes condamnées...
National
Grâce présidentielle : Un deuxième groupe de détenus sera concerné
Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a signé un décret présidentiel portant des mesures de grâce au profit d'un premier groupe de...
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Tebboune décide une grâce présidentielle pour plus de 3400 détenus
Le président de la République Abdelmadjid Tebboune a décrété une grâce présidentielle pour 3471 détenus.
Cette décision vise les condamnés qui ont une peine égale...
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