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Tag: foncier industriel

Un projet de loi pour la récupération du foncier industriel non exploité

Le ministre de l’Industrie, Ferhat Ait Ali Braham, a annoncé, jeudi à Alger, l’élaboration d’un projet de texte modifiant la loi 08-04 de 2008...

Tebboune interdit la sous-traitance avec l’étranger et l’octroi du foncier industriel aux « aventuriers »

Le recours à la sous-traitance avec l'étrangers et l’octroi du foncier industriel aux "aventuriers" sont interdits. C'est ce qu'a annoncé, dimanche, le président de...

Ferhat Ait Ali annonce une nouvelle structure de gestion du foncier industriel

Le ministre de l'Industrie et des Mines, Ferhat Ait Ali Braham a indiqué, dimanche à Alger, que la nouvelle structure de gestion du foncier...

Foncier industriel: Les transactions baissent de 9,2%

L’agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière (ANIREF) vient de rendre public sa note de conjoncture du foncier industriel pour l’exercice 2018. Cette dernière...

Conférence sur le foncier en Afrique : les experts appellent à la mise en place de structures de gouvernance

La 3ème conférence sur le foncier en Afrique, organisée par la Banque africaine de développement (BAD), s’est ouverte, lundi 25 novembre 2019 et s’achèvera vendredi,...

Foncier industriel non exploité : Une taxe de 5% de la valeur du terrain imposée au bénéficiaire

Le gouvernement décide l’imposition d’une taxe due annuellement par tout bénéficiaire de terrain industriel demeuré inexploité pendant une période supérieure à trois (3) ans,...

Foncier d’investissement : Mohamed Aissa appelle à l’amendement de la loi des wakf

La loi régissant les wakfs notamment les terres qui peuvent être exploités pour l'investissement doit être revue prochainement, a indiqué le ministre des affaires...

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