Tag: foncier économique
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Foncier économique : lancement de la plateforme numérique avant fin mars 2024
La plateforme numérique dédiée au dépôt des demandes d'octroi du foncier économique sera opérationnelle avant la fin du premier trimestre 2024, a indiqué dimanche...
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Octroi du foncier industriel : la numérisation introduite
De nouvelles règles relatives à l’octroi du foncier industriel aux investisseurs nationaux et étrangers ont été adoptées. Elles sont contenues dans le décret exécutif...
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APN : Faïd présente le projet de loi sur le foncier économique
Le ministre des Finances, Laaziz Faïd, a présenté, ce lundi à l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi fixant les conditions et les...
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Présentation du projet de loi fixant les conditions d’octroi du foncier économique
Le ministre des Finances, Laaziz Faid a présenté, samedi devant la Commission des finances et du budget à l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet...
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