Tag: Entreprises confisquées
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Entreprises confisquées : les mesures de prise en charge des travailleurs fixées par décret
Un décret exécutif publié au Journal officiel n°82 précise les modalités de prise en charge, par l’État, des travailleurs des entreprises économiques dont les...
Banques-Finances
Entreprises confisquées : les modalités d’annulation des dettes fiscales fixées
Les modalités d'annulation des dettes fiscales des entreprises confisquées par décision de justice définitive, ont été fixées par un arrêté paru au Journal officiel...
Entreprises-Management
Entreprises confisquées : la continuité des activités au menu d’une réunion présidée par le ministre des Finances
Le ministre des Finances, Laaziz Faid a présidé, samedi, une réunion de la Commission chargée du suivi de l'opération de confiscation dans le cadre...
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