Tag: dispositif exceptionnel d’abandon et d’assainissement
Banques-Finances
Créances fiscales non recouvrées : nouvelle note de la DGI relative au dispositif exceptionnel
La direction générale des Impôts (DGI) a publié de nouvelles précisions concernant les contribuables concernés ou exclus du dispositif exceptionnel d’abandon et d’assainissement des...
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