AccueilTagsDispositif exceptionnel d’abandon et d’assainissement

Tag: dispositif exceptionnel d’abandon et d’assainissement

Banques-Finances

Créances fiscales non recouvrées : nouvelle note de la DGI relative au dispositif exceptionnel

La direction générale des Impôts (DGI) a publié de nouvelles précisions concernant les contribuables concernés ou exclus du dispositif exceptionnel d’abandon et d’assainissement des...

Derniers articles