Tag: DGI
Banques-Finances
Créances fiscales non recouvrées : la DGI précise le cadre du dispositif exceptionnel prévu par la loi de finances 2026
Dans une note datée du 1er février 2026, la Direction générale des impôts (DGI) informe ses services de la mise en place d’un dispositif...
Banques-Finances
Taxe sur les véhicules neufs : la DGI précise les modalités de paiement
La Direction générale des Impôts (DGI) a annoncé, dans un communiqué publié mardi 3 février, de nouvelles modalités pour le règlement de la taxe...
Banques-Finances
Dispositif exceptionnel de régularisation fiscale volontaire : Suspension de tous types de contrôle pour l’année 2026
Dans une note adressée aux différents services fiscaux, la Direction générale des impôts (DGI) a instruit la suspension de tous types de contrôle pour...
économie numérique
DGI : Obligation de souscription en ligne des déclarations fiscales à partir du 1er janvier en cours
La Direction Générale des Impôts (DGI) a informé, mercredi dans un communiqué, les contribuables soumis aux régimes du réel et réel simplifié, relevant des...
Banques-Finances
Grandes entreprises : prorogation jusqu’à jeudi du délai de souscription de la déclaration fiscale mensuelle du mois de décembre
La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, dans un communiqué, la prorogation jusqu'à demain jeudi du délai de souscription de la déclaration fiscale...
Banques-Finances
DGI : Prorogation des délais de souscription pour certaines déclarations fiscales
La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, dimanche dans un communiqué, la prorogation des délais de souscription de certaines déclarations fiscales, initialement fixés...
Banques-Finances
Déclaration du G50 de novembre : ouverture exceptionnelle des recettes des impôts samedi
Les recettes des impôts seront exceptionnellement ouvertes samedi, au profit des contribuables concernés par la souscription de la déclaration mensuelle G50 du mois de...