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Tag: DGI

La vente des vignettes automobiles a débuté aujourd’hui

La vente des vignettes automobiles pour l’année 2019 a débuté ce dimanche dans toutes les recettes des impôts du pays et durera jusqu’au mercredi...

Vignette automobile 2019 : Les précisions de la DGI

La Direction Générale des Impôt (DGI) a rappelé dimanche les propriétaires des véhicules que la période d’acquittement des vignettes automobiles pour l’année 2019 aura...

Transfert de fonds à l’étranger: De nouvelles instructions adressées aux services fiscaux

Dans une note adressée aux Directeur des Grandes Entreprises, aux Directeurs des Impôts et aux Inspecteurs Régionaux des services Fiscaux, la direction générale des...

Transfert des fonds à l’étranger : la DGI durcit le contrôle

La direction générale des impôts (DGI) a donné des instructions afin de veiller davantage contre la fuite des capitaux par les transferts des fonds. Dans...

Impôts : la qualité de service a régressé en 2018  

La direction générale des impôts (DGI) vient de rendre public son rapport sur le Référentiel qualité de service (RQS) 2018. Au total, 24 missions d’audit...

Impôts : autorisation des commerçants à contester les taxes, sans conditions

La direction générale des Impôts a décidé, conformément à l’avant-projet de loi de Finances 2019, d’amender l’article 72 du code des procédures fiscales, en...

Opérations d’avitaillement des navires et aéronefs Les précisions de la DGI sur le régime fiscal

Dans une notre adressée au directeurs régionaux des impôts, la direction générale des impôts (DGI) apporte des précisions sur le régime fiscal applicable aux...

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