Tag: dépénalisation de l'acte de gestion
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Algérie : nouveau pas dans la dépénalisation de l’acte de gestion
L’Algérie poursuit ses efforts pour dépénaliser l'acte de gestion et protéger les gestionnaires publics. La loi 25-14 du 3 août 2025, qui modifie le...
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Climat des affaires et dépénalisation de l’acte de gestion : Ce que dit une instruction présidentielle
Le ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire a transmis, le 28 août 2021 aux walis, walis délégués, secrétaires généraux...
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