Tag: décret
La une
Un décret présidentiel relatif à la résidence d’Etat du Sahel publié au Journal officiel
Le décret présidentiel n° 23-332 du 26 septembre 2023 portant modification du statut de la résidence d’Etat du Sahel, a été publié au Journal...
Banques-Finances
Finances publiques: L’agence de l’informatique dissoute
L'agence de l'informatique des finances publiques est désormais dissoute. Un décret exécutif vient de sortir dans ce sens dans le dernier journal officiel.L'agence de...
National
Renouvellement partiel du Conseil de la nation : Tebboune convoque le collège électoral
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a signé, mercredi, un décret présidentiel portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la...
la deux
Le gouvernement examine un projet de décret relatif aux régimes de licence d’importation ou d’exportation
Un projet de décret exécutif complétant le décret exécutif n°15-306 du 06/12/2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation...
National
Importations : Suppression de la demande de franchise douanière
Les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre change, prévues dans le décret...
National
Présidentielle : Le décret portant convocation du corps électoral publié au journal officiel
Le décret présidentiel portant convocation du corps électoral en vue de l'élection du président de la République, a été publié au dernier journal officiel.A...
National
Commercialisation du café : Un nouveau décret adopté
Un décret exécutif organisant la production et la commercialisation du café a été récemment adopté par le gouvernement, ont affirmé des responsables du ministère...
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