Tag: créances fiscales non recouvrées
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Créances fiscales non recouvrées : nouvelle note de la DGI relative au dispositif exceptionnel
La direction générale des Impôts (DGI) a publié de nouvelles précisions concernant les contribuables concernés ou exclus du dispositif exceptionnel d’abandon et d’assainissement des...
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Créances fiscales non recouvrées : la DGI précise le cadre du dispositif exceptionnel prévu par la loi de finances 2026
Dans une note datée du 1er février 2026, la Direction générale des impôts (DGI) informe ses services de la mise en place d’un dispositif...
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