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Tag: Cour des comptes

Lutte contre la corruption: Mebtoul suggère de réhabiliter la Cour des Comptes

Pour la lutte efficace contre la corruption, il faut réhabiliter les institutions comme la Cour des Comptes, estime le professeur Abderrahmane Mebtoul.  «La Cour des...

APN : La commission des finances propose d’ester en justice les cas suspects signalés par la Cour des Comptes

La  commission des finances et du budget au niveau de l’APN a proposé de traduire devant la justice les affaires et les dossiers suspects...

Rapport de la cour des comptes : les députés se plaignent de la passivité de l’exécutif

La mauvaise gestion, et les remarques récurrentes de la Cour des comptes sur les dépassements enregistrés et le gaspillage constaté dans les dépenses au...

la Cour des Comptes met en avant l’impératif du respect du cadre juridique de l’application des principes de la loi de Finance

Dans son rapport d'évaluation sur l'avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2016, la Cour des Comptes a formulé 25 recommandations prônant "une...

La Cour des Comptes recommande aux Administrations fiscale et douanière « la mise en place de procédures claires « 

La Cour des Comptes a préconisé l'évaluation de l'impact des incitations fiscales et les risques en découlant, maintenant qu'elles ont atteint de hauts niveaux...

Impôts : Zikara qualifie les chiffres relayés sur le volume des restes à recouvrer d' »exagérées »,

Le directeur général des impôts, Mustapha Zikara a estimé que les informations relayées sur le volume des restes à recouvrer étaient "exagérées", relevant que...

Achat de véhicules de service : La Cour des comptes signale des irrégularités chez plusieurs ministères

Dans son rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2016, la Cour des Comptes a épinglé l'administration publique quant à...

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