Tag: Cour Constitutionnelle
National
Législatives en Algérie : la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs du scrutin
La Cour constitutionnelle a annoné, ce samedi, les résultats définitifs des élections législatives organisées le 2 juillet 2026. Cette proclamation intervient après l'examen des...
National
Levée de l’immunité parlementaire d’un sénateur et un député
La Cour constitutionnelle a déclaré la levée de l’immunité parlementaire d’un sénateur (membre du Conseil de la nation) et d’un député (de l'Assemblée populaire...
National
Loi de Finances 2025 : la Cour constitutionnelle déclare l’inconstitutionnalité des amendements introduits aux articles 23, 29, 33 et 55
La Cour constitutionnelle a décidé la recevabilité des deux saisines portant sur le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du...
National
Résultats définitifs de la Présidentielle : la Cour Constitutionnelle annonce un taux de participation de 46,10 %
Le taux de participation à l'élection présidentielle qui s'est tenue le 7 septembre 2024, a atteint 46,10 %, a annoncé samedi le président la...
National
Présidentielle : les dossiers des prétendants à la candidature transférés à la Cour constitutionnelle
Le président de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mohamed Charfi, a supervisé, jeudi à Alger, le transfert des dossiers de déclaration de candidature...
National
Le Président Tebboune signe des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a signé des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle, a indiqué mercredi un communiqué de...
Afrique
Mali : La Cour constitutionnelle déclare le colonel Goïta président de la transition
La Cour constitutionnelle malienne a déclaré vendredi le colonel Assimi Goïta chef de l'Etat et président de la transition censée ramener les civils au...
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