AccueilTagsCour Constitutionnelle

Tag: Cour Constitutionnelle

Loi de Finances 2025 : la Cour constitutionnelle déclare l’inconstitutionnalité des amendements introduits aux articles 23, 29, 33 et 55  

La Cour constitutionnelle a décidé la recevabilité des deux saisines portant sur le contrôle de constitutionnalité des articles 23, 29, 33 et 55 du...

Résultats définitifs de la Présidentielle : la Cour Constitutionnelle annonce un taux de participation de 46,10 %   

Le taux de participation à l'élection présidentielle qui s'est tenue le 7 septembre 2024, a atteint 46,10 %, a annoncé samedi le président la...

Présidentielle : les dossiers des prétendants à la candidature transférés à la Cour constitutionnelle

Le président de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mohamed Charfi, a supervisé, jeudi à Alger, le transfert des dossiers de déclaration de candidature...

Le Président Tebboune signe des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a signé des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle, a indiqué mercredi un communiqué de...

Mali : La Cour constitutionnelle déclare le colonel Goïta président de la transition

La Cour constitutionnelle malienne a déclaré vendredi le colonel Assimi Goïta chef de l'Etat et président de la transition censée ramener les civils au...

Derniers articles