Un décret exécutif, fixant l’organisation de contrôle de conformité des véhicules et les modalités de son exercice, a été publié dans le dernier Journal...
La création d'une agence de contrôle technique de véhicules, en vue de son exploitation, est subordonnée à l'obtention d'un agrément délivré par le ministre...
« L’Etablissement national de contrôle technique (ENACTA), introduira dès 2017 un nouveau système informatique pour assurer une bonne qualité et une fiabilité du contrôle techniques...
Les véhicules particuliers immatriculés en 2014 doivent être présentés dans les agences agréées par le ministère des Transports la validation de leur premier contrôle technique,...
