Tag: constructions non conformes
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Constructions non conformes au permis de construire: Des amendes entre 10% et 25% imposées
Le premier ministre Aïmene Benabderrahmane, vient de fixer, dans un décret paru sur le dernier numéro du journal officiel, les nouvelles conditions de régularisation...
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Les nouvelles conditions pour la régularisation des constructions non conformes examinées
Les nouvelles conditions pour la régularisation des constructions achevés ou en cours d’achèvement, non conformes au permis de construire délivré, ont été examinées, ce...
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