Le ministère du Commerce a annoncé mercredi, dans un communiqué, l’installation officielle de la commission des clauses abusives fixant les éléments essentiels des contrats...
Un avant-projet d'arrêté interministériel fixant les modalités applicables en matière d'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires est en cours d'examen par le ministère du Commerce.
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