AccueilTagsCode penal

Tag: code penal

Code pénal : Les nouvelles dispositions publiées au journal officiel

La loi n° 24-06 du 28 avril 2024 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal est entrée en...

Agressions contre les personnels de la Santé : Ce que prévoit la loi

L'ordonnance modifiant et complétant le Code pénal et visant à assurer une protection réglementée des professionnels de la santé, notamment contre les agressions verbales...

La LADDH interpelle le pouvoir à cesser « la campagne de répression du Hirak en pleine pandémie du coronavirus »

La Ligue algérienne de défense des droits de l'homme (LADDH) a plaidé, le jeudi 23 avril, pour le retrait des nouveaux amendements du code...

APN : Les projets de loi relatifs à la lutte contre la discrimination et au Code pénal adoptés

Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté hier à l’unanimité le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte...

Financement de l’étranger : 5 à 10 ans de prison pour les organismes qui complotent contre la sécurité de l’Etat

De lourdes peines sont présentées dans le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-156 du 08 juin 1966 portant Code pénal, présenté...

Conseil des ministres : La diffusion des fakenews criminalisée

Le Conseil des ministres présidé par visioconférence dimanche par le président de la République Abdelmadjid Tebboune a débattu et adopté un avant projet de...

Tétanisés par le Code pénal, les banquiers hésitent à prendre des risques managériaux

L’acte de gestion n’étant toujours pas dépénalisé en Algérie, le risque pour un dirigeant de banque publique d’être incarcéré en raison d’une décision mal...

Derniers articles