Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mardi le projet de loi modifiant et complétant l'Ordonnance n 75-59 portant Code du commerce,...
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a indiqué lundi que son département s'attelait à l'actualisation des dispositions du Code de...
Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a indiqué vendredi à Alger que l'amendement de la Constitution donnera lieu à une adaptation des lois...
