AccueilTagsCode de procédure pénale

Tag: code de procédure pénale

Algérie : nouveau pas dans la dépénalisation de l’acte de gestion

L’Algérie poursuit ses efforts pour dépénaliser l'acte de gestion et protéger les gestionnaires publics. La loi 25-14 du 3 août 2025, qui modifie le...

Mines, éducation, code de procédure pénale et mobilisation générale : Plusieurs lois adoptées au Conseil de la nation

Le Conseil de la nation a adopté, mardi, plusieurs textes de loi lors d'une séance plénière présidée par M. Azouz Nasri, président du Conseil,...

Lutte anti-corruption : Vers l’entrée en scène des services

Les membres de l'APN ont adopté ce jeudi un projet de loi habilitant les officiers de la police judiciaire relevant des services militaires de...

Derniers articles