Tag: code communal
National
Codes communal et de wilaya : installation du comité d’experts chargé de la révision et de l’examen des textes
Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, Brahim Merad, a procédé, samedi à Alger, à l'installation du comité d'experts...
La une
Tebboune : le Code communal connaîtra un « changement radical »
Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a annoncé vendredi soir que le Code communal connaitra un "changement radical" afin d'accorder de "plus larges...
la deux
Adoption d’un projet d’ordonnance modifiant des dispositions du code communal
Le Conseil des ministres a adopté, lors d'une réunion extraordinaire présidée par le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, un projet d'ordonnance modifiant certaines...
National
Le code communal et de wilaya, adopté avant la fin du 1er semestre 2018
La loi relative au code communal et de wilaya sera adoptée avant la fin du premier semestre 2018, a annoncé dimanche à Alger le...
La une
Développement local : Les maires dénués de pouvoir jouent un rôle mineur
La relation de la commune avec les investisseurs demeure une relation d'accompagnement et de notification d'informations dans le cadre d'une action purement administrative, a...
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