Le Ministère du Commerce informe l'ensemble des opérateurs économiques et les consommateurs qu'il a été procédé à la création d'une page facebook intitulée "clauses...
Suite à l'installation de la commission des clauses abusives et du fait que celle-ci est appelée à traiter l'ensemble des requêtes et questions relatives...
Le ministère du Commerce a annoncé mercredi, dans un communiqué, l’installation officielle de la commission des clauses abusives fixant les éléments essentiels des contrats...
