Tag: casier judiciaire
National
L’obtention du casier judiciaire simplifiée pour les citoyens
Le ministère de la Justice, a indiqué, ce mardi dans un communiqué, que les citoyens peuvent obtenir l'extrait de leur casier judiciaire (bulletin n°3),...
National
Zeghmati menace les administrations qui continuent d’exiger la nationalité et le casier judiciaire
Le certificat de nationalité et le casier judiciaire ne sont plus exigés dans la constitution des dossiers administratifs, en vertu du décret exécutif promulgué...
National
Justice : Nouvelle décision concernant le retrait du casier judiciaire
Le ministre de la Justice et garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a appelé les procureurs de la République à envisager l'utilisation de la copie...
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Dossiers administratifs : le certificat de nationalité et le casier judiciaire ne sont plus exigés
Le Décret exécutif fixant les conditions d'exemption de l'exigence de présentation du certificat de nationalité et du casier judiciaire dans les dossiers administratifs, a...
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