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Zeghmati menace les administrations qui continuent d’exiger la nationalité et le casier judiciaire

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Justice : Nouvelle décision concernant le retrait du casier judiciaire

Le ministre de la Justice et garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a appelé les procureurs de la République à envisager l'utilisation de la copie...

Dossiers administratifs : le certificat de nationalité et le casier judiciaire ne sont plus exigés

Le Décret exécutif fixant les conditions d'exemption de l'exigence de présentation du certificat de nationalité et du casier judiciaire dans les dossiers administratifs, a...

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