Tag: Belkacem Zeghmati
Actualité
Zeghmati : « La signature électronique sera introduite au prochain Code civil »
La signature électronique sera adoptée lors du prochain remaniement du code civil a indiqué mardi, le ministre de la justice, Belkacem Zeghmati.
Évoquant les réformes...
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Financement de l’étranger : 5 à 10 ans de prison pour les organismes qui complotent contre la sécurité de l’Etat
De lourdes peines sont présentées dans le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-156 du 08 juin 1966 portant Code pénal, présenté...
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Formation des juges : Le Club des magistrats répond à Zeghmati
Le Club des magistrats (CM) a répondu et critiqué, ce samedi, les dernières déclarations du ministre de la justice Belkacem Zeghmati concernant la formation...
la deux
Corruption/Automobile : Les procès « publics » débuteront le 2 décembre
Le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati, a annoncé, ce mercredi à Alger, que les procès des affaires de corruption liées au domaine de...
la deux
« Incapables à ce point ?! », le coup de gueule de Zeghmati au Sénat
Le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati a présenté, ce mercredi, le projet de loi portant code procédure pénale devant les membres du Conseil...
la deux
Hirak : Aucune arrestation sans mandat du procureur de la République
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé ce mercredi qu’aucune arrestation parmi les militants du Hirak ne s’est effectuée...
National
Lutte anti-corruption : Vers l’entrée en scène des services
Les membres de l'APN ont adopté ce jeudi un projet de loi habilitant les officiers de la police judiciaire relevant des services militaires de...
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