AccueilTagsAvant-projet de loi

Tag: avant-projet de loi

Réunion du Gouvernement : examen de l’avant-projet de loi portant code de la route

Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a présidé mercredi une réunion du Gouvernement, consacrée à l'examen de l’avant-projet de loi portant code de la...

Gouvernement : examen d’un avant-projet de loi relative aux assurances

Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a présidé, mercredi, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen de textes de loi relatifs à plusieurs secteurs, indique...

Elaboration d’un avant-projet de loi relative au partenariat public-privé

Un avant-projet de loi relative aux conditions de mise en œuvre du partenariat public-privé (PPP) a été élaboré par le gouvernement, afin de diversifier...

Statut d’auto-entrepreneur : plusieurs avantages prévus dans l’avant-projet de loi

Plusieurs avantages liés au statut de l’auto-entrepreneur sont prévus dans l'avant projet de loi y affèrent, examiné lors de la réunion du Gouvernement, présidée,...

Déchéance de la nationalité : Rahabi réagit et dénonce « une dérive totalitaire »

L'ancien ministre et ancien ambassadeur, Abdelaziz Rahabi, a réagi, ce samedi, au sujet de l'avant-projet de loi sur la déchéance de la nationalité algérienne...

Conseil des ministres : La diffusion des fakenews criminalisée

Le Conseil des ministres présidé par visioconférence dimanche par le président de la République Abdelmadjid Tebboune a débattu et adopté un avant projet de...

Adoption de l’avant-projet de loi relatif à la lutte contre la discrimination et le discours de haine

Le Conseil des ministres a adopté, dimanche, lors de sa réunion périodique tenue sous la présidence du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, l'avant-projet...

Derniers articles