Tag: arrêté interministériel

Les spécifications des produits de cacao et de chocolat destinés à la consommation humaine ont été fixées par un arrêté interministériel, publié au Journal...

Un arrêté interministériel, portant règlement technique et fixant les conditions et les modalités applicables à l'apposition du code à barres sur les produits destinés...

Les modalités du suivi et de l’évaluation du Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables et de la cogénération ont...

Le ministère de la Défense nationale décide de mettre à la disposition de l’office central de répression de la corruption ses officiers et agents...

Un arrêté interministériel, fixant les modalités d'application de l'importation des véhicules de moins de trois ans, autorisée par la loi de finances 2020, est...

Les spécifications techniques des matières alimentaires grasses (la margarine, produits assimilés et des mélanges tartinables) ont été fixées par un arrêté interministériel publié au...