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Tag: APN

Les députés refusent de lever l’immunité parlementaire d’Ismail Benhamadi

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont voté ce mercredi contre la levée de l’immunité parlementaire du député Ismaïl Benhamadi. L’opération de dépouillement de...

La député Salima Ghezali démissionne de l’APN

La député Salima Belkessam Ghezali, a annoncé, ce lundi 23 septembre 2019, sa démission de l'Assemblée populaire nationale (APN). "Je n’ai pas démissionné de l’APN...

APN : examen mercredi de la demande de levée d’immunité de Tliba et de Benhamadi

Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a décidé, dimanche, de tenir une séance, mercredi prochain, en vue d'examiner la demande introduite par le...

APN : Le rapport relatif à la levée de l’immunité parlementaire de Tliba adopté

La commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés à l'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, mercredi, le rapport relatif à la demande de...

Le député Baha Eddine Tliba refuse de renoncer à son immunité parlementaire

Le député FLN de la wilaya d'Annaba, Baha Eddine Tliba, a refusé, ce mercredi 18 septembre 2019, de renoncer à son immunité parlementaire. Après son...

Autorité indépendante pour les élections : Zeghmati rassure sur la neutralité de l’administration

Le ministre de la justice gade des sceaux, Belkacem Zeghgmati,  a présenté ce mardi devant la commission juridique de l’APN, les deux projets de...

La justice demande la levée de l’immunité parlementaire du député Tliba

Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) examine la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Baha Eddine Tliba, indique, ce lundi 9...

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