Tag: adoption
Banques-Finances
Le texte de loi de finances 2023 adopté par le Conseil de la Nation
Le Conseil de la Nation a adopté, jeudi, à l'unanimité, le texte de loi de finances pour 2023, lors d'une séance plénière présidée par...
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APN : Les projets de loi relatifs à la lutte contre la discrimination et au Code pénal adoptés
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté hier à l’unanimité le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte...
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Conseil des ministres : La diffusion des fakenews criminalisée
Le Conseil des ministres présidé par visioconférence dimanche par le président de la République Abdelmadjid Tebboune a débattu et adopté un avant projet de...
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Adoption de l’avant-projet de loi relatif à la lutte contre la discrimination et le discours de haine
Le Conseil des ministres a adopté, dimanche, lors de sa réunion périodique tenue sous la présidence du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, l'avant-projet...
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APN : Le plan d’action du gouvernement adopté à la majorité
Le Plan d'action du gouvernement a été adopté jeudi à la majorité par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une séance plénière...
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Communiqué du Conseil des ministres (texte intégral)
Le Conseil des ministres a tenu, jeudi à Alger, une réunion extraordinaire consacrée à l'approbation du Plan d'action du Gouvernement, qui sera soumis à...
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Conseil des ministres : Le plan d’action du gouvernement adopté
Le plan d’action du gouvernement a été adopté ce jeudi 6 février lors d’une réunion extraordinaire du Conseil des ministres présidée par le président...
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