Il est largement admis qu’une bonne préparation, un bon processus de passation de marché et une bonne mise en œuvre des partenariats public-privé (PPP) sont essentiels pour que le secteur privé apporte un financement ou son savoir-faire, mais aussi pour que ce type de projet soit rentable.
Cependant, jusqu’ici, on ne recueillait pas systématiquement des données pour mesurer ces aspects. La situation devrait évoluer grâce à la récente publication d’un rapport du Groupe de la Banque mondiale intitulé Benchmarking PPP Procurement 2017 , qui compile et présente des informations comparables en analysant le cadre régissant les PPP dans 82 pays. Ce rapport examine les pratiques dans quatre domaines : la préparation du projet, la passation du marché, la gestion du contrat et la gestion des offres non sollicitées. Il s’appuie sur une étude de cas (un projet de transport routier) pour comparer les cadres de réglementation nationaux et détaille les différents dispositifs qui existaient fin mars 2016, en calculant un score pour chacun des aspects considérés.
On constate que les pratiques ne sont pas satisfaisantes dans la plupart des pays. En particulier, nombre de pays obtiennent un score faible dans deux domaines : la préparation du projet et la gestion du contrat.
Tout PPP devrait reposer sur un processus de planification des investissements publics qui évalue d’abord la pertinence de tous les projets envisagés, puis qui définit les modalités de mise en œuvre. Or, d’après l’analyse comparative, seulement 55 % des pays étudiés sont attentifs à la cohérence entre les projets de PPP et leur programme d’investissements publics, et seulement un quart disposent de procédures détaillées pour veiller à cette cohérence.
Le rapport indique en outre que l’évaluation des projets de PPP est souvent peu rigoureuse : pour chaque projet, les deux tiers des pays exigent une évaluation de l’impact socioéconomique, du coût, des risques et de la viabilité financière, ainsi qu’une analyse comparative entre le PPP et la passation classique de marché, mais seulement un tiers environ ont systématisé le processus. Près d’un sur deux n’impose aucune étude du marché, et 10 % ont adopté une procédure pour ce faire. Il est donc probable que nombre d’entre eux mettent en œuvre un projet sans avoir déterminé s’il pouvait intéresser le secteur privé.
Une bonne gestion du contrat est fondamentale pour que le projet produise les résultats attendus. Néanmoins, alors que, dans la plupart des pays, le partenaire privé est tenu de faire régulièrement le point sur l’avancement du projet, et que l’autorité publique doit compiler ces informations (c’est le cas dans, respectivement, 60 % et 73 % des pays), celles-ci ne doivent être impérativement rendues publiques que dans 16 % des pays.
Plus généralement, d’après le rapport, la communication d’informations sur les PPP pourrait être considérablement améliorée. Pour que le processus soit transparent, il faut publier toutes les informations attestant d’une mise en concurrence et mieux informer les parties prenantes. Si la plupart des pays publient l’avis d’appel d’offres (93 %), et la majorité d’entre eux l’avis d’attribution du marché (74 %), ils ne sont que 23 % à rendre public le contrat de PPP, et, parmi eux, rares sont ceux qui publient cette information en ligne.
En revanche, le rapport fait état de bonnes pratiques, dans nombre de pays, pour ce qui concerne la passation du marché. Deux aspects devraient toutefois être améliorés : a) le délai minimum de réponse à un appel d’offres et b) les règles à appliquer si un seul soumissionnaire se manifeste. Quelque 40 % des pays n’imposent pas de délai minimum, ou fixent un délai inférieur à 30 jours, ce qui est trop court, et seulement 15 % disposent d’une procédure détaillée à suivre dans le cas où ils reçoivent une seule offre.
Le rapport s’est aussi penché sur la gestion des offres non sollicitées ou spontanées. Celles-ci permettent à l’État de bénéficier des innovations du secteur privé, mais elles peuvent manquer de transparence. Il n’est pas facile d’encourager des entreprises privées à présenter des idées novatrices tout préservant la transparence et les gains d’efficience liés à une mise en concurrence. Parmi les pays étudiés, 32 % n’ont rien prévu pour gérer les offres non sollicitées, et seulement 21 % ont mis en place une procédure détaillée pour veiller à la cohérence avec leurs priorités, et 13 % ont fixé un délai de soumission supérieur à 90 jours, ce qui laisse suffisamment de temps pour une mise en concurrence du soumissionnaire initial.
Même si, bien souvent, leurs pratiques ne correspondent pas aux bonnes pratiques, nombre des 82 pays étudiés pourraient facilement adopter des mesures permettant des avancées dans les quatre domaines considérés ici. Pour les aider dans cette démarche, le Groupe de la Banque mondiale et d’autres banques multilatérales de développement ont conçu plusieurs outils (a) couvrant différents aspects du cycle de vie des projets : classement des investissements par ordre de priorité, évaluation du risque budgétaire, amélioration de la transparence et de la communication. Par ailleurs, le Groupe de la Banque mondiale donne des conseils sur la façon de gérer les offres non sollicitées et de sélectionner les projets à réaliser dans le cadre d’un PPP.
Texte de Clive HARRIS – Document Banque mondiale
