Une loi qui a pour objet de définir, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies, vient de sortir dans le dernier numéro du journal officiel.
Le conseil est un organe indépendant, placé auprès du Premier ministre. Il est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et administrative. Le siège du conseil est fixé à Alger.
Outre les missions fixées à l’article 207 de la Constitution, le conseil est chargé de définir les grandes orientations de la politique nationale de recherche scientifique et de développement technologique. A ce titre, le conseil est chargé d’émettre des avis et recommandations, notamment sur : — les grandes options de la recherche scientifique et du développement technologique ; le plan national de développement de la recherche scientifique et du développement technologique ; les priorités entre les programmes nationaux de recherche ; la promotion de l’innovation scientifique et technique en milieu universitaire et son intégration au développement socio-économique ; la préservation, la valorisation et le renforcement du potentiel scientifique et technique national. Il est également chargé de l’appui de la recherche scientifique et le développement technologique aux politiques publiques ; la coordination intersectorielle des activités de recherche.
En outre, le conseil est chargé, d’évaluer la politique nationale de recherche scientifique et de développement technologique, ses choix et ses retombées, ainsi que l’élaboration de mécanismes d’évaluation et de suivi de leur mise en œuvre.
Le conseil émet un avis sur toute question relative à la définition de la politique nationale de recherche scientifique et de développement technologique, de sa mise en œuvre, de son évaluation, ainsi que la valorisation des résultats des activités de recherche scientifique et de développement technologique, qui lui est soumise par le Président de la République, le Gouvernement et les institutions publiques. Le conseil examine et adopte son règlement intérieur, le programme d’activité et son bilan, et donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le président du conseil. Les recommandations, les avis et les rapports adoptés par le conseil, sont communiqués au Président de la République. Selon la loi, dans le cadre de l’élaboration des rapports et de la formulation des avis, le conseil, en coordination avec les services du Premier ministre, peut inviter des membres du Gouvernement ainsi que tout responsable d’institution et d’établissement publics qu’il juge être en mesure de l’éclairer dans ses travaux. En matière de promotion des activités de recherche scientifique et de développement technologique, le conseil peut établir des relations de coopération avec les institutions nationales, notamment les académies. Le conseil peut, également, nouer des relations de coopération avec des institutions étrangères assurant une mission similaire.
