La Cour suprême a été saisie par la Cours d’Alger et celle de Tipaza pour des dossiers de corruption portant sur des affaires liées au secteur des ressources en eau ainsi que l’affaire Amor Benamor, ou sont accusés les deux anciens premiers ministres Sellal et Ouyahia.
Selon un communiqué du procureur général de la Cour suprême, il a été précisé que dans le cadre de la lutte contre les affaires de corruption, un dossier a été publié au sujet duquel une ordonnance de non-compétence personnelle a été présenté de la part de la Cours d’Alger et deux autres dossiers émanant des Cours d’Alger et de Tipaza en faveur de la Cour suprême. Ces dossiers accusent des personnes bénéficiant du privilège judicaire, et seront traité par des conseillers enquêteurs auprès de la Cours suprême.
Le premier cas dans lequel une ordonnance a été rendue en matière de compétence non personnelle concerne l’Agence nationale des barrages, dans laquelle il a été inculpé, les anciens ministres des ressources en eau Saadi Salim et Abdelmalek Sellal et les anciens walis de Bejaia, Mostaganem et Tizi-Ouzou, respectivement, fatmi Rachid et Zerhouni, Nouria Yamina et Wahid Hussein.
Les charges retenues contre eux concernent « l’octroi intentionnel de privilèges injustifiés lors de la conclusion d’accords et d’annexes d’accords contraires aux dispositions législatives et réglementation en cours « et » demande et acceptation d’avantages indus « et » perception de frais et d’avantages à l’occasion de la préparation ou de la conduite de négociations en vue de conclure des accords ». Ils sont poursuivis aussi pour «gaspillage des fonds publics et utilisation illégale des biens et des fonds publics», ainsi que «accorder des exonérations et des réductions d’impôts et de taxes non permises par la loi.»
Le second dossier issu de la Cours de la wilaya de Tipaza concerne la plage de koalai et le complexe de jeux et de divertissements de Tipaza et dans lequel est inculpé l’ancien wali de Tipaza et ceux qui l’accompagnaient. Ils sont poursuivis pour accord de «privilèges injustifiés à d’autres dans le domaine des marchés publics, abus de fonction et de pratique d’influence et gaspillage des fonds publics.»
Le troisième dossier reçu par la Cour suprême porte sur le dossier du groupe Amor Benamor, dans lequel sont accusées les deux anciens premiers ministres, Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia et l’ancien ministre de l’Agriculture et du développement rural Rachid Ben Aissa pour avoir «abusé de sa fonction et accordé des privilèges injustifiés à d’autres et gaspiller les fonds publics et les conflits d’intérêts.»
