Près de 200 codes d’activités sont exclus de la liste des avantages fiscaux accordés dans le cadre du Code des investissements. Ils étaient 70 dans les précédentes dispositions réglementaires, auxquels le nouveau Code des investissements, récemment promulgué par le Parlement, en a ajouté 120 autres. 105 parmi eux figurent désormais sur la « liste négative ». Ces données ont été communiquées lors du Forum Economie du journal arabophone El-Moudjahid, et qui a eu pour invité Ammar Agadir, le Dg de promotion de l’investissement au ministère de l’Industrie et des Mines.
L’intervenant n’a cessé, tout au long de son discours, de préciser que les avantages ciblent exclusivement les filières industrielles, ainsi que les secteurs du tourisme, de l’agriculture et l’agroalimentaire. L’ordonnancement des avantages et incitations est échelonné sur trois niveaux. Premier niveau comporte les avantages communs pour tous les investisseurs éligibles (exonérations fiscales et douanières, franchise de TVA…). Le deuxième est constitué des avantages supplémentaires au profit des activités privilégiées (industrie, agriculture et tourisme), alors que le troisième et dernier niveau se compose des avantages exceptionnels pour les investissements qui présentent un intérêt particulier pour l’Economie nationale.
Dans le sillage de la promotion des investissements, les missions de l’Agence nationale du développement de l’investissement (ANDI) seront renforcées. Pour ce faire, un texte d’application récemment élaboré, visant la promotion et la facilitation de l’investissement, entrera incessamment en vigueur. Dorénavant, l’investissement ne sera soumis qu’à un seul enregistrement, manière déclaré pour assouplir les procédures administratives auparavant contraignantes pour l’investisseur. Le texte de loi supprime la procédure actuelle de déclaration d’investissement, de demande d’avantages et du dossier administratif, ces derniers seront substitués par un seul et unique document d’enregistrement. Aussi, ce sera, comme expliqué par l’hôte du jour, au Centre de la gestion des avantages, organe implanté au sein de l’Andi et géré par le représentant de l’administration fiscale, d’examiner et d’étudier les demandes d’investissement déposés.
Une décentralisation de l’Etat ou un goulot d’étranglement ?
Telle est l’une des appréhensions affichée par un intervenant, liée à la mise en œuvre du Code des investissements 2016, récemment adopté par le Parlement. D’autant plus que l’invité du jour, Ammar Agadir, Directeur général de promotion de l’investissement au ministère de l’Industrie et des Mines, n’a cessé de marteler que le seul et grand acquis a été la hiérarchisation des avantages accordés aux investisseurs. «Organiser l’architecture des avantages est le seul acquis du Code des investissements 2016 », dira-t-il en substance.
C’est dire que les avantages attendus existaient, en partie bien sûr, dans le cadre des précédentes dispositions réglementaires, mais ont été seulement hiérarchisés en fonction de l’importance des projets.
Le code des investissements 2016 traduit la politique du pays. Une libéralisation progressive a été relevée depuis 2006. Ce sont là, également, les deux faits caractérisant le nouveau Code des investissements, comme indiqués par l’hôte du jour, et qui précise, ainsi, que l’Etat semble prendre le taureau par les cornes pour essor l’Economie nationale.
