Dans une note adressée hier à la Direction générale des Douanes, dont Algérie-Eco détient une copie, le Premier ministre a décidé d’autoriser le dédouanement, à titre exceptionnel, de l’ensemble des collections destinées aux industries de montage (véhicules de tourisme, véhicules utilitaires, électroménagers et téléphonie) se trouvant actuellement en souffrance au niveau des zones douanières, avec maintien du traitement fiscal préférentiel.
Les banques domiciliataires ont été instruites de ne plus domicilier les factures d’importation de collections, destinées aux industries de montage et qui sont non couvertes par une décision d’évaluation technique en cours de validation ou pour lesquelles les montants plafonnés au titre de l’année 2020 n’ont pas encore été communiqués, précise la même note.
Le ministère de l’Industrie et des Mines a été chargé de finaliser le nouveau dispositif réglementaire encadrant les activités de montage, indique le document.
