L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) n’a pas accordé de vote de confiance au gouvernement Habib Jemli avec 134 députés contre, 72 députés pour et 3 absentions alors qu’un total de 109 voix était requis pour l’investiture du gouvernement proposé, a annoncé vendredi l’agence TAP, reprise par l’APS.
Le président de la République Kais Saied avait chargé le 15 novembre le chef du gouvernement désigné de former le nouveau gouvernement après avoir été proposé par Ennahdha, qui compte le plus grande nombre de sièges au parlement, rappelle-t-on.
L’article 89 de la Constitution stipule que « le gouvernement est composé d’un chef de gouvernement, de ministres et de secrétaires d’Etat choisis par le chef du gouvernement en consultation avec le président de la République pour les ministères des affaires étrangères et de la défense ».
Dans la semaine qui suit l’annonce des résultats définitifs des élections, le Président de la République, charge le candidat du parti ou de la coalition électorale ayant le plus grand nombre de sièges à l’ARP de former le gouvernement dans un délai d’un mois, renouvelé une fois. En cas d’égalité de sièges, il sera tenu compte du nombre de voix obtenues pour la désignation du candidat à la formation du gouvernement.
Lorsque le délai spécifié est dépassé sans formation du gouvernement, ou dans le cas où l’Assemblée des représentants du peuple n’accorderait pas de confiance au gouvernement proposé, le Président de la République tiendra, dans un délai de dix jours, des consultations avec les partis, coalitions et blocs parlementaires pour désigner la personne la plus apte à former un gouvernement dans un délai maximum d’un mois.
Si quatre mois se sont écoulés depuis le premier mandat et que les députés de l’ARP n’ont pas donné confiance au gouvernement, le président de la République a le droit de dissoudre le Parlement et de convoquer de nouvelles élections législatives dans un délai de 45 jours et 90 jours maximum.
Le gouvernement présente un résumé de son programme de travail à l’ARP afin d’obtenir la confiance du Parlement avec la majorité absolue de ses membres. Dès l’obtention de la confiance du gouvernement, le Président de la République nomme immédiatement le chef du gouvernement et ses membres.
