Le Conseil constitutionnel devrait dévoiler, ce samedi, la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle prévue le 12 décembre prochain, dernière étape avant le coup d’envoi officiel de la campagne électorale, selon l’agence officielle.
Le « verdict » du Conseil constitutionnel sera rendu conformément aux dispositions de l’article 141 de la loi organique relative au régime électoral du 25 août 2016, modifiée et complétée.
Cet article prévoit que « le Conseil constitutionnel valide, par décision, la liste définitive des candidats à l’élection du Président de la République, y compris les recours, dans un délai de sept (7) jours, à partir de la date de transmission de la dernière décision de l’autorité nationale indépendante des élections ».
L’autorité nationale indépendante des élections (ANIE), présidée par l’ancien ministre de la Justice, Mohamed Charfi avait annoncé samedi dernier avoir validé les dossiers de cinq candidats.
Il s’agit des deux anciens Premiers ministres, Abdelmadjid Tebboune et Ali Benflis, de l’ancien ministre de la Culture et secrétaire général par intérim du Rassemblement national démocratique (RND), Azzedine Mihoubi, de l’ancien ministre de Tourisme et président du Mouvement El-Bina, Abdelkader Bengrina, et du président du parti « Front Al-Moustakbel », Abdelaziz Belaid.
Au total, 23 candidats avaient déposé leurs dossiers auprès de cette instance, créée récemment pour organiser les élections.
Neufs candidats à la présidence de la République dont les dossiers ont été rejetés par l’ANIE ont introduit des recours auprès du Conseil constitutionnel, avait annoncé son président, Kamel Feniche.
Il s’agit du Secrétaire général de l’Alliance nationale républicaine (ANR), Belkacem Sahli, du président du parti de l’unité nationale et du développement, Mohamed Dif, des candidats indépendants Fares Mesdour, Raouf Aeib, Kherchi Neoui, Ali Sekouri, Abdelhakim Hemadi, El Abadi Bel Abbès et Mohamed Bouhana.
Ces recours ont été introduits conformément aux dispositions de l’article 49 de la délibération du 17 octobre 2019 modifiant et complétant le règlement du 12 mai 2019 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel.
Cet article accorde au candidat à l’élection du président de la République « le droit, en cas de rejet de sa candidature par l’autorité nationale indépendante des élections, de formuler un recours par le dépôt d’une requête motivée au greffe du Conseil constitutionnel dans le délai fixé par la loi organique relative au régime électoral ».
L’article 50 de la délibération du 17 octobre 2019 précise que le Conseil constitutionnel, « se prononce sur les recours par des décisions notifiées immédiatement aux requérants », relevant qu’ « en cas de recevabilité des recours, le Conseil constitutionnel inscrit le candidat requérant, sur la liste définitive des candidats à l’élection du président de la République ».
Les décisions du Conseil constitutionnel au sujet des recours déposés par les candidats à la magistrature suprême sont « irrévocables et sans appel », selon son président.
Aucun retrait de candidat à la présidence de la République n’est, d’ailleurs, accepté après l’annonce de la liste définitive par le Conseil constitutionnel, notamment après la publication de sa décision au Journal officiel.
L’article 144 de la loi relative au régime électoral stipule que « le retrait du candidat n’est ni accepté ni pris en compte après la validation des candidatures par le Conseil constitutionnel, sauf en cas d’empêchement grave légalement constaté par le Conseil constitutionnel ou en cas de décès de l’intéressé ».
En cas de décès d’un candidat ou d’empêchement grave, ce texte de loi prévoit l’ouverture d’ « un nouveau délai » pour « le dépôt d’une nouvelle candidature ».
« Ce délai ne peut excéder le mois précédant la date du scrutin », est-il précisé.
Toutefois, »en cas de décès ou d’empêchement grave d’un candidat après la validation de la liste des candidats par le Conseil constitutionnel et sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la date du scrutin est reportée pour une durée maximale de quinze(15) jours ».
La nouvelle loi relative au régime électoral fait obligation au candidat à la présidence de la République de joindre au dossier de candidature un diplôme universitaire ou un diplôme équivalent et de déposer lui même son dossier de candidature auprès de l’ANIE.
Le candidat à la présidentielle doit, selon cette loi, présenter une liste comportant cinquante-mille (50.000) signatures individuelles, au moins, d’électeurs inscrits sur une liste électorale. Ces signatures doivent être recueillies à travers au moins 25 wilayas.
Le nombre minimal des signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à 1.200.
Les candidats à la magistrature suprême devraient se préparer à entrer en campagne, électorale dont le lancement officiel est prévu le 17 novembre conformément aux dispositions de l’article 173 de la loi organique relative au régime électoral qui stipule que « la campagne électorale est déclarée ouverte vingt-cinq jours avant la date du scrutin. Elle s’achève trois jours avant la date du scrutin ».
