L’Agence nationale du cadastre (ANC) bénéficie d’un projet de jumelage Algérie-UE dans le but de renforcer ses capacités institutionnelles, techniques et administratives en matière de gestion et de concordance du fichier immobilier et contribuer à l’amélioration des finances publiques.
Ce projet entre dans le cadre du programme d’appui à la mise en œuvre de l’accord d’association (P3A-III) Algérie-Union européenne.
L’objectif général étant d’appuyer l’administration algérienne dans ses efforts visant la modernisation des finances publiques et la mise en place d’un système d’information à composante géographique permettant la connaissance exhaustive de l’utilisation du territoire national tout en garantissant la sécurisation de la propriété domaniale et foncière publique et privée.
La durée maximale du projet est de 24 mois. Alors que le montant global du projet est fixé à 1.100.000 € (un million cent mille euros).
Selon la fiche technique de projet de jumelage, publié sur le site de P3A, l’objectif d’appuyer l’ANC dans ses performances s’inscrit dans le cadre des volets « coopération économique, statistique et financière » de l’Accord d’Association Algérie-Union Européenne (UE).
Il est également fait état de mettre à disposition le foncier urbanisable pour le développement des Hauts Plateaux et la construction de logement.
Cependant, le rapport de P3A fait constater que « l’Algérie ne dispose pas d’une stratégie nationale domaniale et foncière et que la question foncière revient régulièrement à l’ordre du jour notamment pour la recherche d’assiette foncière libre et disponible pour l’investissement».
Cet appui au renforcement des capacités de l’ANC va lui permettre d’améliorer ses compétences managériales, techniques et organisationnelles de suivi de la qualité et des opérations.
Le projet de jumelage en renforçant les capacités de l’ANC va doter le gouvernement d’outils de référence dans le choix des décisions et des politiques d’amélioration de la gestion intégrée de l’information domaniale et foncière dans le cadre du plan stratégique de modernisation des finances publiques, toujours selon la fiche technique.
« Malgré les efforts consentis, l’ANC accuse encore un retard dans l’établissement du cadastre général. En effet, si les opérations de cadastre général sont à 3% d’être achevées d’ici la première moitié de 2017 (226,7 millions d’hectares tous types d´immeubles confondus), les opérations de cadastre général en milieu urbain n’ont pas atteint 50 % de la couverture urbaine et il reste encore un quart de la zone rurale à cadastrer (environ 4 millions d’hectares) », précise la fiche technique.
Pour les initiateurs du projet, le défaut de concordance de la documentation foncière entre les différentes bases de données domaniales et foncière reste un facteur aggravant le manque de transparence dans la gestion domaniale et foncière en Algérie. Ce manque associé à des données insuffisamment fiables, actualisées et exhaustives contribuent au déficit de confiance du citoyen et des institutions dans le système foncier.
Le jumelage propose donc 3 axes d’assistance qui correspondent aux axes du programme de Cadastre multifonctionnel de l’ANC. Il s(agit en premier lieu de la gestion intégrée et synchronisée des données domaniales, foncières et cadastrales avec emphase fiscale dans un système d’information opérationnel ensuite de l’assistance à l’harmonisation et la modernisation du corpus juridique et enfin le renforcement des capacités à travers une assistance à la formation et à la communication institutionnelle.
Imène A.
